Code Minier

La présente loi portant code minier au Burkina Faso a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier au Burkina Faso. Il vise à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du Burkina Faso. Les grandes lignes de ce code sont constituées comme suit:

  • TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
  • TITRE II – TITRES MINIERS ET AUTORISATIONS DIVERSES
  • TITRE III – DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L’EXERCICE DES OPERATIONS MINIERES OU DE CARRIERES
  • TITRE IV – FISCALITE
  • TITRE V – GARANTIES FINANCIERES ET REGLEMENTATION DES CHANGES
  • TITRE VI – DROITS ET DEVOIRS DE L’ADMINISTRATION DES MINES
  • TITRE VII – INFRACTIONS, SANCTIONS ET PROCEDURES
  • TITRE VIII – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

L’intégralité du code est disponible en téléchargement direct en cliquant sur ce lien : Code minier du Burkina Faso