La présente loi portant code minier au Burkina Faso a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier au Burkina Faso. Il vise à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du Burkina Faso. Les grandes lignes de ce code sont constituées comme suit:
- TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
- TITRE II – TITRES MINIERS ET AUTORISATIONS DIVERSES
- TITRE III – DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L’EXERCICE DES OPERATIONS MINIERES OU DE CARRIERES
- TITRE IV – FISCALITE
- TITRE V – GARANTIES FINANCIERES ET REGLEMENTATION DES CHANGES
- TITRE VI – DROITS ET DEVOIRS DE L’ADMINISTRATION DES MINES
- TITRE VII – INFRACTIONS, SANCTIONS ET PROCEDURES
- TITRE VIII – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
L’intégralité du code est disponible en téléchargement direct en cliquant sur ce lien : Code minier du Burkina Faso
